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Maître Marie-Charlotte Maréchal Avocat

Avocat surendettement à Béziers & Narbonne

Conseil et défense en matière de surendettement

Le surendettement désigne une situation dans laquelle une personne physique n’est plus en mesure de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles de manière durable. Cela peut concerner des dettes bancaires (crédit immobilier, crédit à la consommation), des loyers impayés, des factures courantes, ou encore des arriérés de charges.

Cette incapacité à honorer ses engagements n’est pas toujours liée à une mauvaise gestion : elle résulte souvent d’un accident de la vie, comme une séparation, une maladie, une perte d’emploi, ou une baisse significative de revenus. Dans un territoire comme Béziers, où de nombreuses familles vivent avec des budgets serrés, la vulnérabilité économique peut rapidement basculer vers le surendettement.

Lorsque les dettes s’accumulent, que les relances deviennent incessantes ou qu’une saisie menace, il est important d’agir rapidement. Le surendettement n’est pas seulement une difficulté financière ponctuelle : c’est une situation encadrée par le droit, qui s’inscrit plus largement dans les problématiques de droit de la consommation, qui peut ouvrir l’accès à une procédure spécifique destinée à réorganiser ou alléger la dette.

À Béziers, Maître Marie-Charlotte Maréchal accompagne les particuliers confrontés à des crédits devenus trop lourds, à des impayés, à des incidents bancaires ou à des poursuites engagées par des créanciers. L’objectif n’est pas uniquement de déposer un dossier : il s’agit surtout d’analyser votre situation, de choisir la bonne stratégie et de défendre vos intérêts à chaque étape.

Maître Marie-Charlotte Maréchal, avocate à Béziers

Pourquoi consulter rapidement un avocat spécialisé en surendettement ?

Lorsqu’on est en difficulté financière, on hésite souvent à se faire accompagner, pensant que la situation va se régler seule ou qu’il vaut mieux attendre encore un peu. En pratique, cette attente aggrave souvent les choses : les pénalités augmentent, les retards s’accumulent, la saisie sur salaire approche, les créanciers deviennent plus offensifs et les marges de manœuvre se réduisent.

Consulter rapidement permet au contraire de faire le point, de comprendre vos droits et d’identifier la meilleure voie pour protéger votre situation personnelle et familiale. À Béziers, Maître Marie-Charlotte Maréchal vous accompagne pour évaluer la solution la plus adaptée, sécuriser vos démarches et défendre vos intérêts face aux créanciers ou devant le juge lorsque cela est nécessaire.

Si vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes, il est préférable d’agir avant que la situation ne se bloque complètement.

Ce qu'un avocat en surendettement peut faire concrètement pour vous

L’accompagnement d’un avocat en surendettement à Béziers et Narbonne ne se limite pas à remplir un formulaire.
Il consiste à défendre vos intérêts à chaque étape :

Analyser votre situation financière et juridique

Chaque dossier doit être examiné dans son ensemble : niveau d’endettement, ressources du foyer, charges incompressibles, procédures en cours, patrimoine, dettes contestables, urgences à traiter.

Constituer un dossier solide

Un accompagnement en amont permet de présenter une situation claire, documentée et juridiquement cohérente, évitant un dossier incomplet, désordonné ou mal argumenté qui peut ralentir la procédure ou nuire à sa lisibilité.

Vous assister en cas de contestation

La défense du dossier prend une dimension contentieuse qu’il faut préparer sérieusement lorsqu’un créancier conteste, lorsqu’une irrecevabilité est prononcée ou lorsqu’une audience devant le juge des contentieux de la protection devient nécessaire.

Protéger vos intérêts pendant et après la procédure

Le suivi est tout aussi important que le dépôt initial : compréhension des mesures retenues, contestation éventuelle, articulation avec d’autres difficultés bancaires ou locatives, et sécurisation de l’exécution du plan.

Comment se déroule la procédure de surendettement ?

 Le dossier est déposé auprès de la commission de surendettement. La Banque de France rappelle que le dépôt peut notamment se faire en ligne dans les cas prévus, notamment pour les particuliers déposant seuls ou à deux et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection judiciaire.

La commission vérifie ensuite si la demande remplit les conditions légales. Cette étape est essentielle, car elle conditionne la suite de la procédure : traitement amiable, mesures imposées ou rétablissement personnel. Le délai de traitement est d’environ 3 mois.

La recevabilité produit des effets concrets très importants. Elle entraîne notamment la suspension et l’interdiction de certaines procédures d’exécution portant sur des dettes autres qu’alimentaires. Certaines saisies peuvent aussi être suspendues sur demande dès le dépôt du dossier, par décision du juge.

Selon la situation financière du débiteur, plusieurs issues peuvent être envisagées :

  • un plan conventionnel de redressement ;
  • des mesures imposées par la commission ;
  • un rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire, lorsque la situation est irrémédiablement compromise.
Vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes ?

Relances, échéances impayées, pression des créanciers, risque de saisie ou dossier de surendettement : ne laissez pas la situation se dégrader.

Maître Maréchal, avocate au barreau de Béziers, vous accompagne en matière de surendettement pour analyser votre situation, sécuriser vos démarches et défendre vos intérêts, à Béziers, Narbonne, Pézenas et à distance.

FAQ / Questions fréquentes

Oui. Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la commission est gratuit.

La procédure se déroule en plusieurs étapes : dépôt du dossier auprès de la commission de surendettement (Banque de France), examen de la recevabilité, puis orientation vers un plan amiable, des mesures imposées ou un rétablissement personnel selon la gravité de la situation. Un avocat peut intervenir à chaque étape pour sécuriser le dossier et défendre vos intérêts en cas de contestation.

Oui, dans de nombreux cas. La recevabilité du dossier entraîne la suspension des procédures d'exécution sur les dettes non alimentaires. Il est également possible de demander au juge une suspension dès le dépôt, avant même la décision de recevabilité. C'est l'un des premiers effets protecteurs de la procédure.

Non, ce n’est pas obligatoire. En revanche, l’accompagnement d’un avocat peut être utile pour constituer un dossier solide, éviter les erreurs et vous défendre en cas de contestation ou de procédure devant le juge.

La durée d'inscription au FICP varie selon la solution retenue : 7 ans pour un plan conventionnel ou des mesures imposées, 5 ans pour un rétablissement personnel. Ces délais peuvent être réduits en cas de bonne exécution anticipée du plan.

Oui. Le fait d’être propriétaire de sa résidence principale n’empêche pas, à lui seul, l’accès à la procédure de surendettement.

Votre avocate vous accompagne également en matière de :

Le surendettement peut s’inscrire dans des difficultés plus larges liées à la consommation, aux impayés ou aux relations avec un professionnel. Selon votre situation, d’autres démarches peuvent aussi être envisagées pour défendre vos droits et retrouver une situation plus stable.

Illustration droit de la consommation

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