Lors d’une séparation, l’attention se porte souvent en premier sur le logement. Mais une question tout aussi concrète surgit rapidement : que devient l’argent ? Comptes courants, livrets d’épargne, placements financiers, compte joint, assurance-vie : chacun de ces éléments obéit à des règles spécifiques, qui dépendent largement du régime matrimonial applicable et de la manière dont les sommes ont été constituées.
C’est dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial que ces questions trouvent leur réponse juridique. Comprendre les grands principes permet d’aborder cette étape avec plus de clarté et d’éviter des erreurs qui peuvent avoir des conséquences durables.
Le régime matrimonial, point de départ de toute répartition
Avant d’examiner le sort de chaque compte, il faut rappeler un principe fondamental : c’est le régime matrimonial qui détermine la nature des avoirs, et donc la façon dont ils seront traités au moment de la séparation.
La majorité des couples mariés en France sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, faute de contrat de mariage. Dans ce cas, tout ce qui a été acquis ou épargné pendant le mariage avec des revenus communs est, en principe, un bien commun, y compris les sommes placées sur un compte individuel.
À l’inverse, un couple marié sous le régime de la séparation de biens conserve, en principe, chacun la propriété de ses propres avoirs. Mais même dans ce cadre, des situations d’indivision peuvent exister (compte joint, investissement commun, remboursement croisé de dettes).
La première étape est donc toujours d’identifier le régime applicable avant de tirer des conclusions sur la répartition. Cette étape intervient fréquemment à l’occasion d’un divorce, mais elle peut aussi révéler des difficultés patrimoniales plus larges.
Le compte courant individuel : à qui appartient-il ?
Un compte courant ouvert au nom d’un seul époux peut sembler appartenir entièrement à celui-ci. Ce n’est pas toujours aussi simple.
Sous le régime de la communauté, les sommes déposées sur un compte individuel pendant le mariage, notamment les salaires, constituent des biens communs, même si une seule personne est titulaire du compte. Ce qui compte, c’est l’origine des fonds, pas le nom figurant sur le contrat bancaire.
En pratique, cela signifie que les économies accumulées sur un compte personnel au cours du mariage devront être intégrées dans le calcul de la masse commune à partager.
Sous le régime de la séparation de biens, les sommes restent propres à chaque époux, sauf à démontrer une participation commune à leur constitution.
Le compte joint : un cas particulier à gérer avec soin
Le compte joint est l’un des points les plus délicats à traiter lors d’une séparation. Les deux époux en sont co-titulaires, chacun pouvant y effectuer des opérations librement.
Plusieurs situations se posent en pratique :
Avant la séparation, l’un des époux peut vider le compte joint ou y effectuer des retraits importants. Cette situation est source de conflits fréquents. Il est possible, dans certains cas, de contester ces mouvements si leur caractère abusif peut être établi.
Au moment de la séparation, le solde du compte joint constitue en principe un avoir commun à partager. Il est recommandé de ne pas agir précipitamment et de documenter l’état du compte à la date de la rupture.
La clôture du compte doit être organisée dans un cadre clair, idéalement avec l’accord des deux parties, pour éviter des difficultés ultérieures.
Les livrets d'épargne (Livret A, LDDS, LEP...)
Les livrets réglementés sont souvent ouverts au nom d’un seul titulaire, mais les sommes qui y figurent peuvent néanmoins avoir une nature commune.
Sous le régime de la communauté, si le livret a été alimenté avec des revenus du ménage pendant le mariage, son solde entre dans la masse commune à partager, même si une seule personne est titulaire.
La date d’ouverture du livret est importante. Un livret ouvert avant le mariage et alimenté uniquement avec des fonds propres (héritage, donation, économies antérieures) peut conserver un caractère propre. Mais si des fonds communs y ont été versés par la suite, une analyse plus fine sera nécessaire.
En cas de désaccord, il est possible de reconstituer l’historique des mouvements pour établir la nature, propre ou commune, des sommes épargnées.
Les placements financiers : PEL, PEA, compte-titres
Les placements financiers suivent les mêmes principes de base que les livrets, mais avec une complexité supplémentaire liée aux fluctuations de valeur et aux arbitrages réalisés en cours de mariage.
Le Plan épargne logement (PEL) est soumis aux mêmes règles que les livrets. Un PEL ouvert avant le mariage avec des fonds propres peut être un bien propre, mais les intérêts générés pendant le mariage sont en principe des fruits communs sous le régime de la communauté.
Le Plan d’épargne en actions (PEA) ne peut être ouvert qu’à une seule personne. Sa valeur à la date de la dissolution de la communauté sera intégrée dans le calcul du partage si les sommes versées provenaient de revenus communs.
Les comptes-titres obéissent aux mêmes principes. Il faut distinguer les titres apportés propres (avant mariage ou reçus par donation/succession) des titres acquis pendant le mariage avec des fonds communs.
L'assurance-vie : un régime spécifique
L’assurance-vie occupe une place particulière, qui mérite une attention spécifique. Elle n’est pas un bien commun au sens strict, mais les primes versées pendant le mariage avec des fonds communs peuvent donner lieu à une récompense due à la communauté. (Article 1433 du Code civil)
Concrètement : si l’un des époux a alimenté un contrat d’assurance-vie avec des fonds appartenant au couple, l’autre époux peut prétendre à une compensation au moment de la liquidation, même si le bénéficiaire désigné est un tiers.
La situation est différente si les primes ont été versées avec des fonds propres (avant le mariage, reçus par héritage, etc.). Dans ce cas, aucune récompense n’est due à la communauté.
Ce point est souvent méconnu et peut représenter des sommes importantes. Il est vivement recommandé de le faire analyser par un avocat.
L'épargne salariale (PEE, PERCO, PERO...)
L’épargne salariale, constituée via un Plan d’épargne entreprise (PEE), un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou un Plan d’épargne retraite (PER), peut représenter une part significative du patrimoine du ménage.
Sous le régime de la communauté, les sommes épargnées pendant le mariage (abondements employeur compris) constituent en principe des biens communs. Leur valeur à la date de la dissolution de la communauté doit être intégrée dans le partage.
Certains plans comportent des conditions de déblocage spécifiques (départ à la retraite, acquisition de la résidence principale, décès…). Ces contraintes ne remettent pas en cause la nature commune des sommes, mais peuvent compliquer leur prise en compte concrète dans la liquidation.
En cas de séparation de biens : une logique différente
Sous le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de ses avoirs personnels, ce qui simplifie en apparence le partage. Mais plusieurs situations peuvent créer des difficultés :
- L’existence d’un compte joint dont les deux époux ont alimenté le solde sans tenir de comptabilité précise.
- Des investissements réalisés en indivision (achat immobilier, placement commun) qui nécessitent un partage ou un rachat de parts.
- Des remboursements de dettes ou de prêts effectués par l’un au bénéfice de l’autre, pouvant donner lieu à des créances entre époux.
Même sous la séparation de biens, la liquidation peut donc s’avérer complexe dès lors que les patrimoines ont été mêlés au fil du temps.
Que se passe-t-il si l'un des époux a vidé les comptes avant la séparation ?
C’est une situation que Maître Maréchal rencontre régulièrement en pratique, à Béziers comme à Narbonne. L’un des époux, anticipant la séparation, procède à des retraits importants ou transfère des sommes sur un compte personnel.
Ce comportement n’est pas sans conséquence juridique. Plusieurs recours existent :
- Le recel de communauté : si un époux dissimule ou détourne des biens communs, il peut être sanctionné et perdre ses droits sur les biens dissimulés, voire voir sa part diminuée. Voir l’article 1477 du Code Civil.
- La demande de compte : au moment de la liquidation, chaque époux peut exiger que l’autre justifie l’utilisation des fonds communs.
- L’action en rapport : dans certaines situations, les mouvements opérés peuvent être réintégrés fictivement dans la masse à partager.
Agir rapidement et documenter l’état des comptes dès la séparation est donc important pour préserver ses droits.
Pourquoi se faire accompagner par Maître Maréchal avocate à Béziers ?
La répartition des avoirs bancaires et financiers lors d’une séparation ne se résume pas à diviser les soldes en deux. Elle suppose d’identifier la nature de chaque avoir, de remonter à l’origine des fonds, d’intégrer les règles propres à chaque type de placement et de défendre efficacement ses droits.
Un accompagnement par un avocat en droit de la famille à Béziers permet de :
- analyser la nature de chaque avoir (propre, commun, indivis) selon le régime matrimonial applicable
- sécuriser les démarches dès la séparation pour ne pas laisser la situation se dégrader
- négocier un accord amiable ou d’engager une procédure contentieuse si le désaccord persiste
- identifier les récompenses et créances entre époux qui peuvent modifier significativement le partage final
La liquidation du régime matrimonial implique des arbitrages patrimoniaux importants, y compris sur vos avoirs bancaires et votre épargne. À Béziers, Maître Maréchal vous accompagne à chaque étape : analyse de votre situation, identification des biens à partager et défense de vos intérêts devant le notaire ou le tribunal.
FAQ - Questions fréquentes sur les comptes et l'épargne lors d'un divorce
Oui. Il est possible de demander à la banque de soumettre toute opération à la signature des deux titulaires. Cette mesure évite que l'un des époux ne vide le compte avant le partage. Elle peut être mise en place rapidement, sans attendre la décision du juge.
Les retraits abusifs opérés en période de séparation peuvent être contestés dans le cadre de la liquidation. Il est important de conserver les relevés de compte et d'agir rapidement. Un avocat peut vous aider à documenter la situation et à engager les démarches adaptées.
Pas directement. L'assurance-vie reste en principe au nom de son titulaire. Mais si elle a été alimentée avec des fonds communs, la communauté peut prétendre à une récompense au moment de la liquidation. La situation doit être analysée contrat par contrat.
Un PEL ouvert avant le mariage avec des fonds propres est en principe un bien propre. Mais si des fonds communs y ont été versés pendant le mariage, une analyse de l'historique des versements sera nécessaire pour déterminer quelle part revient à la communauté.
Oui. Un compte joint reste, par définition, un avoir appartenant aux deux titulaires, quel que soit le régime matrimonial. Son solde devra faire l'objet d'un partage, en tenant compte des contributions de chacun si elles sont identifiables.
