Maître Marie-Charlotte Maréchal Avocat

Avocat pause crédit à Béziers & Narbonne

Pause crédit : être accompagné par un avocat

Une difficulté financière passagère, une baisse de revenus, une séparation, un accident de la vie ou une accumulation de mensualités peuvent rapidement fragiliser un budget. Lorsqu’un crédit devient difficile à rembourser, il peut être utile d’étudier la possibilité d’une pause crédit, c’est-à-dire une suspension temporaire des échéances ou un aménagement du remboursement.
Consulter un avocat permet alors d’analyser votre situation et d’envisager les solutions juridiques les plus adaptées, notamment dans le cadre d’un accompagnement plus global en droit de la consommation.
 
L’objectif n’est pas seulement de gagner du temps. Il s’agit surtout d’éviter que la situation ne se dégrade, avec des incidents de paiement, des relances, une inscription bancaire ou l’engagement de mesures de recouvrement. Selon votre dossier, une solution amiable peut être recherchée avec l’établissement prêteur, ou une démarche plus formelle peut être envisagée pour obtenir un délai.
 
Maître Marie-Charlotte Maréchal, spécialisée dans la mise en place de pause crédit, accompagne les particuliers à Béziers, Narbonne, Pézenas et plus largement en Occitanie, ainsi qu’à distance, pour analyser leur situation et rechercher la solution la plus adaptée.
Maître Marie-Charlotte Maréchal, avocate à Béziers

Une pause crédit : dans quelles situations l'envisager ?

La pause crédit peut être envisagée lorsqu’un emprunteur connaît une difficulté réelle, mais temporaire, qui rend le paiement des mensualités plus compliqué.
Cela peut concerner par exemple :
  • une perte d’emploi ou une baisse brutale des revenus ;
  • un arrêt de travail ou un problème de santé ;
  • une séparation ou un divorce ;
  • une accumulation de crédits qui déséquilibre le budget ;
  • un retard ponctuel qui risque de s’aggraver ;
  • une période de transition professionnelle ou familiale.
Dans ce type de contexte, attendre aggrave souvent les choses. Plus la situation est anticipée, plus il est possible de rechercher une solution utile avant que les impayés ne s’accumulent. Une analyse juridique permet alors de déterminer s’il est préférable de négocier avec la banque ou l’organisme de crédit, de demander un rééchelonnement, ou d’envisager une suspension temporaire des remboursements.

Ce que peut recouvrir une pause crédit

Le terme pause crédit appelé également pause paiement est souvent utilisé de manière générale. En pratique, plusieurs mécanismes peuvent être étudiés selon le contrat, la nature du prêt et votre situation.

Suspension temporaire des échéances

Dans certains cas, il peut être demandé un arrêt momentané du remboursement pendant une durée limitée. Cette solution vise à laisser souffler le budget le temps de traverser une difficulté ponctuelle.

Réduction ou réaménagement des mensualités

Il n’est pas toujours nécessaire de suspendre totalement le crédit. Une baisse provisoire des mensualités ou un allongement de la durée de remboursement peut parfois suffire à retrouver un équilibre financier.

Délai de paiement ou mesure judiciaire

Lorsque la négociation amiable n’aboutit pas ou n’est pas adaptée, il peut être opportun d’étudier une demande plus formelle afin d’obtenir un délai. L’objectif est de protéger l’emprunteur tout en organisant une reprise du paiement dans des conditions plus soutenables.

Pourquoi être accompagné par une avocate spécialisée en pause crédit?

 Une difficulté de remboursement n’est jamais uniquement une question comptable. Elle suppose aussi de vérifier vos droits, vos engagements contractuels, les marges de négociation possibles et les risques encourus si rien n’est fait.

Être accompagné pour une pause crédit permet notamment de :

  • faire le point sur vos crédits et votre niveau d’endettement ;
  • identifier les solutions envisageables selon votre contrat ;
  • présenter une demande structurée et argumentée ;
  • éviter des démarches inadaptées ou incomplètes ;
  • anticiper les conséquences d’un impayé ;
  • défendre vos intérêts en cas de refus ou de contentieux.


L’enjeu est de ne pas subir la relation avec l’établissement prêteur, mais d’aborder la situation avec une stratégie claire.

Dans la pratique

Après un premier contact : vous nous transmettez les pièces de nature à préciser votre situation : le cabinet se chargera de vous communiquer une liste de pièces utiles à la compréhension du dossier .

Contact avec la banque : le cabinet sollicite un accord amiable pour suspendre le crédit auprès de votre banque, qui garde le droit de refuser. (étape 1 + 15 jours de mise en demeure de la banque)

Saisine du juge compétent par requête afin qu’il puisse statuer rapidement sur notre demande (étape 2 + 15 à 20 jours en moyenne)

Le juge garde le droit de refuser mais si le juge ordonne l’interruption du crédit : l’information doit être communiquée à la banque par l’intermédiaire du Commissaire de justice qui signifiera la décision e vos crédits seront suspendus pendant le délai sollicité.

Tarifs d'accompagnement pour la mise en place d'une pause crédit

Si vous avez une protection juridique qui prend en charge cette procédure : vous n’auriez rien à débourser.

Sinon, vous payez un prix fixe et limité :
– Honoraire fixe de 550€ TTC pour lancer la procédure, dû dans tous les cas (ainsi que le droit de plaidoirie de 13€ et du timbre fiscal de 50€ obligatoires pour toute procédure judiciaire lancée)
– Honoraire de résultat de 450€ TTC dû uniquement si le ou les crédits sont suspendus

Vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle ? Le droit de plaidoirie de 13€ et du timbre fiscal de 50€ obligatoires pour toute procédure judiciaire lancée.

Questions fréquentes à propos de la pause crédit

Cela dépend de votre contrat, du type de prêt et de votre situation. Une analyse est utile pour vérifier les solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou plus formelles.

Non. En principe, elle vise à suspendre ou à réorganiser temporairement le remboursement. L'objectif est d’alléger la pression immédiate, pas d’annuler la somme due.

Non. Il est préférable d’anticiper dès que vous voyez que l'équilibre du budget devient fragile. Agir tôt permet souvent d’'éviter une aggravation de la situation.

Non. La solution dépend de la nature du prêt, des clauses du contrat, du comportement du prêteur et de la situation globale de l’emprunteur.

Votre avocate vous accompagne également en matière de :

Lorsque les dettes s’accumulent et que la situation devient difficile à stabiliser, un accompagnement juridique en surendettement permet d’envisager les démarches adaptées. En savoir plus

En recouvrement de créances, il est possible de vérifier la régularité des demandes, de contester certains montants ou de mettre en place une défense adaptée à votre situation. En savoir plus

Illustration droit de la consommation

Litiges avec un prestataire

Un litige peut rapidement avoir des conséquences financières importantes. Un accompagnement permet d’identifier les recours possibles et d’agir efficacement.
En savoir plus